Problème des lèvres chez un hautboïste, est-ce une maladie professionnelle ?

La seule voie qui aurait pu être éventuellement prise dans ce cas est celle de l’accident du travail. Faut-il encore pour cela que l’accident corresponde à la définition de l’accident de travail :

• Survenu par le fait ou à l’occasion du travail
• Relatif à une action violente et soudaine, à une cause extérieure.
• L’accident peut être daté, précis. Par exemple « à l’occasion de tel répertoire, le musicien a ressenti une gêne, une douleur éventuellement, un déficit fonctionnel », « à tel moment, tel jour » et si possible (mais c’est important dans ces cas) avoir des témoins.

Dans ce cas, l’accident peut faire l’objet d’une déclaration d’accident de travail (il est à noter que celui-ci peut être néanmoins rejeté par la caisse de sécurité sociale, discuté par l’employeur également). Mais même discuté, la déclaration par l’employeur est une obligation légale, il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.

Il est difficile par ailleurs de faire reconnaître un accident du travail après un laps de temps important. Normalement le salarié a 24 heures pour faire cette déclaration auprès de l’employeur, qui à son tour a 48 heures pour faire parvenir la déclaration d’accident du travail à la caisse d’assurance maladie. En cas de refus de l’employeur, le musicien (le danseur, le circassien) peut faire cette déclaration et l’envoyer lui-même à la sécurité sociale ; il dispose alors de deux ans à compter de la date de l’accident pour transmettre cette déclaration.

Lorsqu’un problème de santé relatif au travail paraît d’emblée peu susceptible d’être pris en charge au titre de maladie professionnelle ou d’accident de travail du fait de la typologie des lésions et de la législation, ce qui est le cas pour une lésion des lèvres du musicien, il est judicieux de se faire accompagner par le service juridique d’un syndicat professionnel, ou par un avocat spécialisé qui pourra conseiller mais aussi défendre le musicien au cours des différents recours :

• Procédure devant la commission recours amiable de la CPAM
• Procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

Il faut savoir que plus la procédure sera longue et conflictuelle, plus le coût de l’avocat qui sera élevé ; aussi me paraît-il très utile de se rapprocher d’une organisation professionnelle qui a aussi pour rôle de faire évoluer la jurisprudence dans ce domaine.

Rédacteur Docteur A. Arcier, président fondateur de Médecine des arts®
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article édité le 30 octobre 2018