Piercings et tatouages, un risque, une mode chez les artistes

Mesures réglementaire sur les tatouages

Réglement dans différents pays

Belgique	"un arrêté royal du 8 juillet 2005 instaure un cadre légal pour les tatoueurs et perceurs et réglemente l’exercice de leurs pratiques (agrément ministériel à obtenir par les praticiens après une formation."
Pays-Bas	"réglementation sanitaire précisent l’obligation pour les services municipaux de santé de contrôler le respect des directives formulées dans un Guide des bonnes pratiques." Cet arrêté concerne seulement Amsterdam, une loi nationale est en préparation et il existe une loi nationale concernant les colorants des tatouages, et sur l’interdiction des tatouages et perçages au moins de seize ans.
Allemagne	des textes législatifs concernent divers points (utilisation d’encre de tatouage, les contrôles sanitaires qui encadrent les pratiques de tatouage et de perçage).
Espagne	des lois ont été édictés concernant le local, les techniques et les instruments, et "il y existe une accréditation par les autorités sanitaires. Mais dans les faits il semble qu’il n’y ait pas vraiment de contrôle et les auteurs de ce rapport émettent un doute sur les respects de l’hygiène".
Italie	"deux circulaires ministérielles de 1998 stipulent que l’autorisation d’exercer de telles pratiques requiert une formation de trente heures de cours et la délivrance d’un permis temporaire. Un Guide de bonne pratiques est proposé par le Ministère de la Santé.
Royaume Uni	des décisions gouvernementales de 1982 et 1985 ne concernent que les tatouages et le percement des oreilles. Le perçage génital chez la femme est prohibé… Des propositions auraient été faites en 1998 en vue d’une réglementation."
Norvège	"Le ministère de la Santé a émis en 1998 un règlement détaillant les règles d’hygiène à respecter lors des tatouages et des perçages.
Autriche	"Une loi de 2002 sur les pratiques du tatouage et du perçage a été complétée l’année suivante par deux règles." Une interdisant le don de sang par des personnes ayant subi un tatouage ou un piercing dans les douze mois précédents. Danemark une seule législation existe, elle interdit simplement le tatouage des sujets de moins de dix-huit ans sur la face et le cou.
Grèce	une simple décision du Ministère de la Santé concerne le tatouage, mais non les perçages".
Suisse	"Le Département fédéral de l’intérieur à publié en 2005 une Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain concernant entre autres, le perçage, le tatouage, le maquillage permanent et les pratiques apparentées."
Canada	Nécessité pour les des studios de tatouages de recevoir un agrément des autorités sanitaires, contrôles réguliers. "Sont interdits le tatouage ainsi que le perçage des mamelons et des parties génitales avant l’âge de 18 ans.
États-Unis	La réglementation est variable d’un état à l’autre. "Des lois sur le tatouage n’ont été adoptées que par treize d’entre eux.
Australie	"ce sont des juridictions uniquement locales qui précisent les pratiques de perçage, tatouage et maquillage permanent."

L’Union européenne a formulé en 1994, l’interdiction d’utiliser pour les perçages des bijoux contenant du nickel, et en 1998, l’exclusion de tout donneur de sang qui aurait un perçage dans l’année précédent le don. Le 19 juin 2003, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adopte une résolution sur les tatouages et maquillages permanents visant à "introduire une législation spécifique sur la composition des produits servant au tatouage et au maquillage permanent et à assurer la gestion hygiénique de leurs conditions et technique d’application."
En 2003, La Commission Européenne a édicté des recommandations intitulées "Risques et conséquences pour la santé des tatouages, piercings et pratiques apparentées (67, 68)". Sont concernés, entre autres :

"les substances utilisées pour les tatouages et leur composition ;
les règles de sécurité des lieux où ces manoeuvres sont pratiquées ;
les produits et matériels utilisés et pouvant avoir des effets indésirables, donc à éviter ;
les obligatoires conditions d’hygiène à respecter et à contrôler ;
la formation régulière, l’accréditation et le contrôle des praticiens ;
les études épidémiologiques des effets indésirables de ces pratiques, en particulier des hépatites virales ;
l’information de la clientèle sur ces risques, en particulier pour les sujets vulnérables parmi lesquels sont cités les femmes enceintes, les enfants, les atopiques ou sujets atteints d’une dermatose, les cardiaques, les personnes professionnellement exposées à des métaux lourds ou aux rayons UV."

La situation de la réglementation en France

Historique de la législation en France

Jusqu’à présent aucune réglementation n’existait sur les conditions de cette pratique d’exercice. Aucun contrôle n’était exercé. Une proposition avait été faite en 2000 mais a été rejetée quelques mois plus tard.
Un groupe de travail s’est mis en place sous l’égide de l’Assistance Publique qui a publié en 2001, un Guide des bonnes pratiques du piercing, à l’intention plutôt des professionnels.
Dans le département de la Savoie les services sanitaires ont rédigé deux chartes départementales de bonnes pratiques, l’une pour le tatouage, l’autre pour le perçage.
Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique en 2000 à propos des risques d’hépatite a "émis un avis concernant les règles de prophylaxie des infections pour la pratique "d’actes corporels" sans caractère médical avec effraction cutané (tatouage, perçage, dermographie, épilation par électrolyse, rasage)."
En 2003, "l’Assemblée nationale a rejeté un amendement à un projet de loi relatif à la politique de Santé publique visant à une "information écrite préalable des personnes sur les conséquences et risques des modifications corporelles telles que le tatouage ou le perçage".
En août 2004, l’Article 149 vient compléter le titre III du livre Ier de la cinquième partie du Code de la Santé publique et porte sur les produits de tatouage.
En 2005, l’Ordre des médecins a publié plusieurs articles sur les tatouages et perçages.
En 2006, l’AFSSAP "rappelle l’entrée en vigueur des décrets du 26 avril, et des 16, 24 et 25 août 2006 relatifs aux recherches biomédicales portant sur un produit cosmétique ou de tatouage.

Les deux décrets correspondant à la loi d’août 2004 ont été soumis à la signature ministérielle ; leur publication au J.O vient de paraître. Deux textes régissent désormais ces pratiques :

le décret du 19 février 2008 qui fixe les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage :
- Les personnes qui effectuent ces techniques doivent déclarer cette activité auprès du préfet du département du lieu d’exercice,
- Ces personnes doivent avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité,
- Le matériel utilisé doit être à usage unique et stérile, ou bien stérilisé avant chaque utilisation,
- les locaux doivent comprendre une salle exclusivement réservée à la réalisation de ces techniques.
- Concernant le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez. L’emballage hermétique du bijou de pose doit comporter certaines indications : la dénomination du produit, la date de durabilité maximale, le numéro de lot de fabrication, la mention "stérile" et le nom du fabricant.
- par ailleurs, il est interdit de pratiquer ces techniques sur un mineur sans le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale.
le décret du 3 mars 2008 qui fixe les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage et institue un système national de vigilance :
- Les produits de tatouage sont rendus stériles par l’utilisation de produits appropriés.
- La déclaration doit être adressé à l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé).
- Un système de vigilance exercée sur les produits de tatouage est destiné à surveiller les risques d’effets indésirables résultants de leur utilisation.
- Un système d’information du public est prévu, lorsqu’il souhaite se renseigner sur la composition du produit et sur ses éventuels effets indésirables.

Comme dans de nombreux domaines ou secteurs émergents, les services de l’État sont souvent en retard sur leur époque. Les décisions viennent tardivement, et ne sont pas toujours adaptées à la problématique qui a déjà changé lors de la parution des textes au Journal Officiel. Mais désormais pour la première fois la France a une législation qui va permettre de limiter les risque de ces pratiques

Rédacteur. Docteur Arcier, président fondateur de Médecine des arts®
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Bibliographie

- Jean Civatte et Jacques Bazex, "Piercings" et tatouages : la fréquence des complications justifie une réglementation, Bulletin de l’Académie de Médecine,2007, tome 191, décembre N°9, page 1819-1838.
- Docteur Irène Kahn-Bensaude, "pratique du piercing et du tatouage", bulletin de l’Ordre des médecins, n°6, juin-juillet 2008.
- décret du 19 février 2008, sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage.
- décret du 3 mars 2008, sur les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage et sur la mise en place d’un système national de vigilance

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