Reconnaissance des maladies professionnelles chez les artistes, danseurs, musiciens, chanteurs

Pourquoi les artistes rencontrent-ils plus de difficultés que d’autres corporations pour faire reconnaître les pathologies en relation avec leur pratique ?
Le problème est lié au développement de la législation permettant l’inscription de nouveaux tableaux de maladies professionnelles. Cette reconnaissance s’est faite selon des données médicales inscrites dans le débat social au cours des 60 dernières années. L’établissement de ces tableaux se réfère à l’histoire des techniques et des process industriels, mais aussi à la représentation sociale (partenaires sociaux) qui siègent dans des commissions chargées de faire avancer la législation des maladies professionnelles en France. Les inscriptions de nouvelles maladies ont été le fruit de négociations paritaires avec une représentation principalement issue du milieu industriel et artisanal (avec le concours de médecins peu instruits des pathologies des artistes) et le législateur n’a pris en compte principalement que les pathologies les plus évidentes issues de ce monde industriel. Les maladies inscrites dans les tableaux et qui correspondent à des pathologies professionnelles en relation avec le « travail d’artiste » ne le sont que par hasard ou parce que ces artistes utilisent les mêmes process que les ouvriers de l’industrie (tendinopathie, par exemple). Ainsi de nombreuses pathologies que l’on peut retrouver chez les artistes, en relation avec leur pratique, n’ont fait l’objet d’aucune réflexion spécifique préalable et figurent dans aucun tableau de maladie professionnelle. De ce fait, les artistes auront parfois de grandes difficultés à faire reconnaître une maladie comme professionnelle bien que reconnue comme pathologie professionnelle par la communauté scientifique. L’Association Médecine des Arts que je préside travaille régulièrement pour élargir le champ de reconnaissance des maladies professionnelles afin que les artistes puissent plus largement bénéficier des mêmes droits que tout en chacun.

Il existe actuellement 118 tableaux de maladies professionnelles dont 20 tableaux qui sont des tableaux complémentaires d’un tableau existant (bis et/ou ter) et rajoutés au fil du temps du fait de l’évolution des connaissances médicales et de la pression de la commission paritaire chargée de donner un avis dans ce domaine.
Cette législation a l’avantage de reconnaître selon la présomption d’origine un certain nombre de maladies et de faciliter cette prise en charge par le salarié (l’artiste qui en bénéficie) ; a contrario, cette législation permet vraisemblablement la prise en charge des troubles qui ne sont pas essentiellement en rapport avec l’activité (c’est le cas par exemple de certaines pathologie de canal carpien). Mais cette législation a le défaut de ne pas reconnaître un grand nombre de troubles dans des professions à faible effectif, peu représentées sur le plan national et qui pèsent peu au sein des fédérations syndicales et patronales. Musiciens, chanteurs, danseurs sont particulièrement désavantagés par ce système de réparation. Nous avons choisi à Médecine des arts de nommer "Maladies professionnelles orphelines©" ces maladies en relation avec une profession artistique, comme la dystonie de fonction par exemple. Orphelines, tout simplement parce que du fait de leur nombre, leur origine, leurs caractéristiques, le législateur ne les a pas prises en compte dans son analyse. Toutes nos démarches à ce propos visent à élargir le champ de cette reconnaissance des maladies professionnelles concernant les pratiques artistiques.

Pour autant, ces dernières années, le législateur, devant la rigueur de ces tableaux et leur aspect souvent restrictif vis-à-vis de la prise en charge de certains troubles en relation avec une activité professionnelle, a élargi les possibilités de prise en charge d’une maladie professionnelle. Il a établi de nouveaux critères et de nouvelles démarches, d’une part pour des troubles et maladies inscrites dans un tableau mais dont l’ensemble des critères requis n’étaient pas retrouvés et par ailleurs pour des maladies qui ne figurent pas dans ces tableaux.
Sur un autre plan, les maladies professionnelles qui pourraient être déclarées en tant que telles, constatées par les médecins, ne font pas assez souvent l’objet d’une déclaration par les artistes. Il est nécessaire que, d’une part, les médecins favorisent cette déclaration - ils en ont l’obligation légale - et d’autre part, que les artistes fassent ensuite les démarches nécessaires.
(cela fera l’objet d’une nouveau article)

21/08/2014

Rédacteur docteur Arcier président fondateur de médecine des arts®
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