Domaine public

Au point de vue de la production intellectuelle et artistique, une fiction légale comprend dans ce qu’on appelle « le domaine public » toutes les œuvres dont la reproduction, la publication, la représentation et l’exécution n’entraînent le paiement d’aucun droit d’auteur, ceux-ci étant morts depuis assez longtemps pour que leurs droits et ceux de leurs héritiers soient périmés. En attendant que l’éternité soit reconnue pour la propriété intellectuelle comme pour toute autre propriété, chaque année fait tomber dans le domaine public les plus admirables chefs-d’œuvre, sans que les héritiers de ceux qui ont créé ces chefs-d’œuvre aient rien à réclamer en ce qui concerne leur exploitation.
Dictionnaire pittoresque et historique du théâtre d‘Arthur Pougin, 1885.


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