Décret de Moscou

Ce décret, fameux dans notre histoire théâtrale, a été rendu en 1812 (15 octobre) par Napoléon Ier, et s’applique uniquement à la Comédie-Française, dont il règle la surveillance, l’organisation, l’administration, la comptabilité, la police et la discipline. Le titre Ier a rapport à la direction et à la surveillance du théâtre ; le titre II s’occupe de l’organisation de la Société, de la division des parts, des pensions de retraite des Sociétaires, acteurs aux appointements et employés ; le titre III organise l’administration, la comptabilité, les assemblées générales ; les titre IV règle la distribution des emplois, la formation du répertoire, les débuts ; le titre V établit les rapports du théâtre avec les auteurs : lecture et réception des pièces nouvelles, droits de représentation, régularisation des entrées ; le titre VI est relatif à la police intérieure du théâtre ; le titre VI renferme des dispositions générale ; enfin, le titre VIII concerne les élèves que le Conservatoire forme la Comédie-Française.
Pendant trente-cinq, la Comédie-Française vécut sous le régime du décret de Moscou. Une ordonnance du 29 août 1847 vint le modifier quelque peu, et une autre ordonnance, du 27 avril 1850, qui laisse subsister la plus grande partie des dispositions de ce décret, est celle qui régit aujourd’hui la Comédie.
Dictionnaire pittoresque et historique du théâtre d‘Arthur Pougin, 1885


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