Accident du travail, maladie professionnelle chez les artistes. Quelle est la différence ?

La notion de présomption d’imputabilité

Des causes accidentelles diverses

Paul Newman

Les dommages peuvent avoir des d’origines diverses. Le cas le plus fréquent est un traumatisme, une blessure en relation avec un accident direct (un outil, machine etc.). Ils peuvent être également en rapport avec un facteur environnemental comme le bruit, le froid, des agents chimiques, etc. Dans ce cadre, la survenue pour un musicien d’un trouble auditif lors d’un concert ou à la suite immédiate du concert du fait d’un traumatisme auditif aigu (ou traumatismes répétés lors de ce concert) avec des acouphènes, une baisse auditive, devra être déclarée dans le cadre d’un accident de travail et non pas dans celui d’une maladie professionnelle.
On le voit, selon la survenue du trouble, tel dommage peut entrer dans le cadre d’une maladie professionnelle : exposition chronique à des niveaux sonores élevés ou dans le cadre d’un accident de travail : traumatismes auditifs aigus lors d’un concert.
De la même manière, une dépression nerveuse pourra constituer une maladie lorsqu’elle est en relation par exemple avec un harcèlement moral par exemple, car celui-ci se déroule avec une notion de durée, de répétition, ou pourra se déclarer en accident du travail dans la mesure où elle peut être mise en relation avec un événement précis, un syndrome post-traumatique, un syndrome anxio-dépressif consécutif à un entretien hiérachique visant à notifier une sanction vécue comme injustifiée (CA Lyon (ch. soc.), 9 octobre 2007. - RG no 07/01299. BICC n° 678 du 15 novembre 2008).
Il est à noter que s’il y a une notion de lieu et et de temps, la jurisprudence considère que constitue un accident du travail " tout accident survenu à un salarié alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur". Cela signifie que l’accident de trajet ou l’accident dit de mission sera reconnu dans le cadre de l’accident du travail, dans la mesure où certains critères le démontrant sont retrouvés. Ces deux typologies accidentelles, accident de trajet et accident de mission, feront l’objet de prochains articles.

Présomption d’imputabilité
L’employeur et la Caisse de Sécurité sociale peuvent remettre en cause cette notion "de présomption d’imputabilité" dont bénéficie le salarié. Cette présomption peut être est récusée par l’employeur dans la mesure où il peut démontrer qu’il n’y a pas de cause à effet entre le dommage déclaré et l’activité (hors temps de travail par exemple). La Caisse de Sécurité sociale peut elle aussi rejeter l’accident de travail si elle peut apporter la démonstration que la lésion n’est pas en relation avec l’activité de l’artiste salarié (trouble qui ne peut survenir dans un contexte subit, mais de manière chronique ; cause étrangère à l’accident déclaré, l’accident n’a joué aucun rôle dans la survenue du dommage, n’a pas notamment aggravé un état antérieur) ; le médecin conseil de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) appréciera la validité des critères (soudaineté, temps et lieu de travail).

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