Accident du travail, maladie professionnelle chez les artistes. Quelle est la différence ?

Conséquences en matière de droits sociaux de la reconnaissance de l’accident de travail

La reconnaissance de l’accident de travail ouvre droit à des prestations "en nature et en espèces (indemnités journalières)" pour l’artiste qui l’a subi. Ces droits sont spécifiques.

  • Les prestations en nature correspondent notamment au remboursement à 100 % des dépenses de santé dans la limite des tarifs de remboursement de la Sécurité sociale. Les prestations en nature accordées comprennent :
    • la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires
    • la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie nécessités par l’infirmité résultant de l’accident.
    • la réparation ou le remplacement des appareils de prothèse et d’orthopédie etc. Pour ce musicien, un handicap auditif pourra, si cela est possible techniquement, bénéficier d’une prise en charge facilitée pour un appareil auditif.
  • Les prestations en espèces sont par exemple versées dès le premier jour d’arrêt sans franchise et sans distinction entre les jours ouvrables et les jours fériés.
    • versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité provisoire de travail (arrêt de travail),
    • versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente de travail.

Rédacteur docteur Arcier président fondateur de médecine des arts®
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Notes

[1] Il est à noter qu’une maladie professionnelle peut néanmoins se manifester de manière aiguë, subaiguë ou chronique, par exemple "les affections dues au plomb et à ses composés"(tableau 1 des maladies professionnelles), que l’on peut trouver dans les arts plastiques, verriers d’art etc.


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