Bruit et Musique

le bruit, une législation qui concerne les pratiques musicales

Les lieux musicaux avaient bénéficié d’une période dérogatoire pour appliquer le décret du 19 juillet 2006 qui réglementent l’exposition aux bruits sur les lieux de travail. Depuis le 14 février ces dispositions s’appliquent aux lieux musicaux et donc aux musiciens qui y travaillent.
Le décret de 2006 qui s’applique désormais pour les pratiques musicales et autres pratiques artistiques est une transcription de la directive européenne 2003/10/CE. La législation édictée sur le bruit vise à protéger les "travailleurs" contre les risques auditifs. Depuis 1963, le bruit est reconnu comme cause de maladie professionnelle. Les structures qui emploient les musiciens ont désormais l’obligation d’appliquer intégralement la législation en vigueur.

Un décret d’application délicate
On comprend combien cette étape est difficile à mettre en oeuvre dans le champ de la musique. Pour autant, trop souvent les artistes ont été estimés comme des salariés "pas comme les autres", il est légitime de diminuer les nuisances sonores lorsqu’elles affectent la santé du musicien. Des solutions existent, elles sont souvent le fruit de synthèses et de compromis.
Désormais l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation.
L’évaluation du risque se fait essentiellement par rapport au niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A). La réglementation se réfère également au niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts.

3 axes principaux de prévention du risque
Le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 concernant le bruit s’articule autour de 3 principaux axes.

  •   Agir sur l’environnement de travail
  •   Evaluer les risques
  •   Protéger les travailleurs exposés

Chacune de ces recommandations méritent des compléments d’explication. Sur le plan général on peut dire que les recommandations préconisées plus en détail dans le décret de loi n’ont pas été pensées pour les musiciens, mais elles permettent dans le cadre des musiciens sur ces bases de repenser totalement la manière de gérer la nuisance bruit.

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