Accident du travail, maladie professionnelle chez les artistes. Quelle est la différence ?

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Questions

Musicien, j’ai eu à l’occasion d’un concert des problèmes auditifs. Je me trouvais à proximité d’un instrumentiste à vent, le pavillon de son instrument était très proche de mon oreille et à un moment lors d’un passage musical à un haut niveau sonore, j’ai ressenti à mon oreille droite une légère douleur. A la fin de ce concert, j’avais des sifflements et une sensation cotonneuse dans l’oreille. J’ai consulté un ORL qui a pris en charge mon problème sur le plan médical. Mais je souhaiterais savoir si je dois le déclarer comme maladie professionnelle ou comme accident du travail.
Musicien, Bordeaux

Musicien professionnel, j’ai 50 ans et je suis corniste, lors d’un concert dans la cadre d’un répertoire musical particulièrement difficile pour mon instrument, j’ai ressenti une douleur vive au niveau abdominal. Après le concert en regardant l’endroit qui me faisait mal, j’ai observé une boursouflure sur le côté gauche du ventre. Le médecin que j’ai consulté m’a indiqué qu’il s’agissait d’une hernie inguinale. Puis-je considérer que ce trouble est en relation avec ma pratique professionnelle musicale.
Musicien, corniste, Mr. B.L.

Réponse

De manière très régulière Médecine des arts® reçoit des questionnements au sujet de la prise en charge médico-légale de pathologies pouvant être en relation avec l’activité professionnelle des artistes, danseurs, musiciens, chanteurs, circassiens, etc.. La législation est complexe, nous allons présenter une série d’articles (Question - Réponse) afin d’aider les artistes dans ces démarches de reconnaissance de maladie professionnelle.
Les notions d’accident de travail et de maladies professionnelle répondent à des définitions médico-légales précises.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident de travail correspond à un fait fortuit provoquant une lésion ou un dommage généralement simple à constater. Cet événement "accidentel" est survenu à un moment précis et connu. La relation entre l’émergence du problème et le facteur causal est en général aisément identifiable.
Accident du travail, défintion
La Sécurité Sociale, dans le cadre du régime général, définit l’accident du travail par l’article L. 411 du Code de la Sécurité Sociale : ""Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise."

Si la maladie professionnelle [1] est caractérisée par un processus à l’oeuvre plus lent, qui se déroule dans le temps d’une exposition plus ou moins prolongée ou/et épisodique dans le cadre du travail, avec une datation des expositions parfois peu précise, l’accident du travail est caractérisé à l’opposé par un faitsoudain, en général violent, à une origine et une date certaine. Si ces derniers critères sont retrouvés, c’est un accident de travail (Cass. Soc. 24/04/69). L’artiste bénéficie de la clause de présomption d’imputabilité, c’est-à-dire qu’il n’a pas à apporter la preuve de la causalité du dommage. Par contre l’employeur et la caisse de sécurité sociale pourront contester cette notion d’imputabilité, mais devront par contre démontrer les raisons de ce rejet (en quoi il ne s’agit pas d’un accident de travail). Dans le cas de ces deux musiciens, nous sommes en présence de faits qui ont une nature accidentelle. L’émergence de leur problèmes de santé survient en temps et lieu de l’activité, on retrouve également la notion de soudaineté, on peut préciser le moment où est survenu le problème de santé. Dans ces deux cas, il est légitime de faire une déclaration d’accident de travail, qui vaudra présomption d’imputabilité. La charge de la preuve éventuellement qu’il ne s’agit pas d’un accident de travail reviendra à l’employeur et/ou à la Caisse de Sécurité Sociale.

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