Un nouveau décret concernant les maladies professionnelles en date du 5 mai 2017

Modification qui concerne les danseurs, circassiens notamment

Ce décret révise et complète les tableaux des maladies professionnelles.

Le tableau 57 est modifié concernant le membre inférieur. Il modifie les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (désignation des maladies, délais de prise en charge, liste limitative des travaux) et n° 79 relatif aux lésions chroniques du ménisque (modification du titre du tableau et de la désignation de la maladie).

Ces modifications sont susceptibles d'intéresser les artistes, notamment les danseurs et les circassiens, mais aussi les musiciens (harmonie, fanfare, brass band et batteurs)

Il crée par ailleurs deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles : n° 52 bis « Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle de monomère » et n° 99 « Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant ». La reconnaissance du carcinome hépatocellulaire et surtout de la leucémie lymphoïde peut être aidante dans la reconnaissance de maladies liées à la pratique des métiers d'art et des plasticiens. La reconnaissance de fait de ces maladies professionnelles est possible dans la mesure où les travaux pratiqués entrent dans la liste limitative des travaux définis dans ce décrets, ce qui ne sera vraisemblablement pas le cas des plasticiens et des artisans d'art. Pour autant, ces maladies, notamment la leucémie lymphoïde et le carcinome étant inscrit dans un tableau, la reconnaissance de ces maladies chez les artistes peut être possible en faisant un recours auprès du  Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Dans ce cas, l'artiste doit démontrer la relation précise entre la maladie et la pratique.

Concernant le tableau 57, celui-ci est complété très partiellement en intégrant une nouvelle lésion, il s'agit du syndrome de la bandelette ilio-tibiale qui désormais peut être pris en compte dans le cadre d'une maladie professionnelle chez le danseur et le circassien notamment, mais aussi les musiciens "de rue", de bandas, etc.
Plus globalement, dans ce tableau, le législateur a élargi le délai de prise en charge pour les tendinopathies, les faisant passer à 14 jours (au lieu de 7 jours). Le législateur précise également la nécessité d'objectivation des lésions par une échographie.

On ne peut que déplorer néanmoins la non-prise en compte de nombreuses maladies liées à la pratique des musiciens, danseurs, circassiens, chanteurs et on ne peut qu'espérer que les faits cliniques, les publications nombreuses sur la santé des artistes permettent aux législateurs de mieux analyser ces situations et de prendre en compte ces maladies liées au travail d'artiste.

1) Le tableau n°57 (paragraphe D et E) est remplacé par le tableau suivant :

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

D - Genou
 

Désignation des maladies Délai de prise en charge Listes limitatives des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG 90 jours Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi.
Hygroma aigu du genou 7 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
Hygroma chronique du genou 90 jours Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie
Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie
14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d'escalier, d'escabeau ou d'échelle.
Tendinopathie de la patte d'oie objectivée par échographie 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance.
Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps.

E - Cheville
 

Désignation des maladies Délai de prise en charge Listes limitatives des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Tendinopathie d'Achille objectivée par échographie (*).
(*) L'IRM le cas échéant.
14 jours Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds

2) Le tableau 79 est remplacé par le tableau suivant

Tableau n° 79
Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif
 

Désignation des maladies Délai de prise en charge Listes limitatives des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM (*) ou au cours d'une intervention chirurgicale.
(*) L'arthroscanner le cas échéant.
2 ans Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.

3) Après le tableau n° 52, il est inséré un tableau n° 52 bis ainsi rédigé :

Tableau 52 bis
Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère
 

Désignation des maladies Délai de prise en charge Listes limitatives des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral :
Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule(s) fibro-hyalin(s) capsulaire(s) ;
Congestion sinusoïdale ;
Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;
Nodule(s) d'hyperplasie hépatocytaire ;
Foyer(s) de dysplasie hépatocytaire.
30 ans
(sous réserve
d'une durée d'exposition
d'au moins 6 mois
Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance.
Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère.
Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance.
Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur

4) Après le tableau n° 98, il est inséré un tableau n° 99 ainsi rédigé :

Tableau n° 99
Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant
 

Désignation des maladies Délai de prise en charge Listes limitatives des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Leucémie myéloïde chronique. 20 ans Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :
- production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;
- raffinage de certaines coupes pétrolières ;
- production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ;
- entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.

Rédacteur. Docteur Arcier, président fondateur de Médecine des arts®
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