Le coude du musicien, plasticien, circassien

Affections des artistes et maladies professionnelles

Il est à noter que pour chaque maladie désignée dans le tableau correspond une « liste limitatives de travaux » susceptibles de provoquer ces maladies. Si la présomption d’origine (l’artiste salarié n’a pas à faire la preuve du lien causal avec sa pratique pour prétendre à la maladie professionnelle) joue lorsque l’ensemble des critères inscrits dans le tableau sont remplis, ce n’est pas le cas lorsque l’affection ne correspond pas tout à fait à sa désignation dans un tableau. Lorsque la liste des travaux (des métiers ou des techniques entraînant la maladie) est limitative, ce qui est le cas pour ce tableau, la désignation des maladies est restreinte strictement à ces maladies. Les artistes auront la plus grande difficulté et parfois l’impossibilité de bénéficier de cette reconnaissance pour des troubles non inscrits, même lorsque la maladie est suspectée d’être d’origine professionnelles. Ainsi concernant le coude, les syndromes canalaires autres que celui mentionné ne seront pas reconnus, alors que nous les rencontrons régulièrement dans nos consultations spécialisées pour les musiciens.

Les pratiques et les pathologies des artistes sont particulièrement méconnues du législateur et des commissions chargées de les conseiller. De ce fait ce système limite par méconnaissance l’accès à la reconnaissance des maladies pour des pratiques singulières. Dans la mesure où les pratiques et/ou les gestes désignés dans le tableau ne correspondent pas exactement à ceux présentés par l’artiste, il n’y aura pas de reconnaissance de la maladie au titre de la maladie professionnelle en première intention ; l’affection ne bénéficiera pas de la présomption d’imputabilité. L’artiste devra avoir recours au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui aura à statuer, mais dans bien des cas l’artiste ne pourra même pas faire ce recours du fait que ces affections entraînent une IPP (incapacité permanente partielle) inférieure à 25 %.

Les pratiques artistiques sont variées, les gestes artistiques le sont plus encore. Aussi, les lésions en relation avec la pratique sont diverses, au-delà même des pathologies reconnues comme maladies professionnelles sur un plan purement légal. L’incapacité fonctionnelle induite par les affections telles que les TMS au niveau du coude sont généralement inférieure à 25 %. L’artiste ne pourra pas faire un recours au comité régional chargé de statuer sur la prise en compte de l’affection au titre de maladie professionnelle.
L’incapacité fonctionnelle liée à la fonction professionnelle ne rentre pas ou peu dans le chiffrage du niveau de pourcentage de l’incapacité légale qui, elle, prend en compte l’incapacité globale de l’individu : marcher, s’habiller, etc. De ce fait les maladies très invalidantes pour les artistes qui ont des pratiques sophistiquées mais dont les capacités globales sont maintenues vont être sur le plan assurantiel dans le régime général en France peu côtées sur le plan de l’IPP. Les artistes sont plus pénalisés encore par le fait qu’ils peuvent avoir des formes cliniques plus rares, des affections différentes de celles désignées dans le cadre général sur lequel a reposé la définition du tableau.
 
Ceci est la source de nombreuses incompréhensions des artistes si on en juge par les nombreux courriers et mails que reçoit Médecine des arts à ce sujet. L’artiste comprend difficilement le fait que, quoiqu’il ne puisse plus jouer à cause d’un problème lié à sa pratique, le niveau d’IPP de son affection soit inférieur à 25 %. Son affection ne paraissant pas précisément dans le tableau, il ne peut bénéficier de la formule de recours pour que soit discuté le lien de causalité entre sa maladie et sa pratique.
C’est la raison pour laquelle Médecine des arts a mis en place un département Médecine des arts recours et conseils afin d’apporter son expertise et faciliter la prise en charge sur le plan médico-légal des artistes lorsqu’ils subissent un problème de santé lié à leur pratique. L’artiste aura tout intérêt à présenter un dossier circontancié et à faire appel éventuellement au droit commun par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé pour étudier toutes les voies de recours.
Mais sur le fond, il est important que le législateur puisse mieux prendre en compte la spécificité de certains métiers, car certaines pratiques tout à fait particulière peuvent entraîner des affections tout aussi particulières, du fait même qu’il s’agit de technopathies. On pourrait par exemple éventuellement ouvrir le recours au comité régional pour les maladies qui, bien qu’ayant un pourcentage inférieur à 25 % d’IPP, entraînent une incapacité professionnelle totale, ce qui peut être parfois le cas pour une affection touchant l’épaule d’un musicien, le pied d’un danseur, etc. Ceci améliorerait au moins la prise en charge plus complète des soins, mais aussi des possibilités de reconversion. La performance d’un professionnel dans les pratiques telles que la musique, la danse, le cirque exige pour certaines zones anatomiques une capacité fonctionnelle des plus élevées, et la moindre incapacité pourra entraîner la remise en cause de la pratique. Une réflexion est nécessaire au niveau le plus élevé. Médecine des arts fait un intense lobbying dans ce sens.
Les artistes ont des activités qui se développent dans de nombreux pays. Dans l’espace européen, il serait judicieux de favoriser une convergence des législations sur ce point, avec une réflexion pour les pratiques telles que les arts. De manière parallèle, le système assuranciel privé y compris mutualiste devrait réfléchir sur des supports assuranciels adaptés à ces problèmes et à visée internationale.
Bien évidemment, les pratiques amateurs sont touchées par ces affections et doivent être également bénéficier d’une prise en charge optimale en prenant en compte la pratique artistique.

Médecine des arts a mis en place des consultations pluridisciplinaires afin de conseiller au mieux les musiciens notamment sur les problèmes de santé qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur pratique. Ces consultations sont gratuites, cette démarche est suffisamment rare pour le mentionner.

Rédacteur. Docteur Arcier, président fondateur de Médecine des arts®
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Bibliographie

[1] Lettre d’information, odm, décembre 2012
[2] Lettre d’information, odm, décembre 2012
[3] Martin C. Normand, Martin Descarreaux Est-ce vraiment un syndrome du canal carpien ? Compression proximale du nerf médian. J Can Chiropr Assoc 2000 ; 44(3)
[4] Kharma, M-Rifai et al Les syndromes canalaires du membre supérieur. Rev. Maroc. Chir. orthop. traumato. 2004, 3-6.

 


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