Harcèlement moral

Code du travail
Le code de travail le définit comme des « agissements répétés (…) qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte (à la) dignité (du salarié), d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » article L.239-49 du Code de Travail.

Association nationale des victimes de harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail est une violence répétée mise en oeuvre par une ou plusieurs personnes à l’encontre d’une victime afin d’atteindre son seuil de déstabilisation pour mieux instituer son aliénation. Il porte atteinte à la dignité, à l’intégrité physique et psychique de la victime. Il est aggravé quand il est mis en oeuvre par une ou des personnes ayant autorité sur la victime.
Le harcèlement psychologique au travail est un processus institutionnel. A ce titre, il véhicule un discours manifeste ou latent qui traverse tous les acteurs de la collectivité professionnelle et qui révèle les mentalités à l’oeuvre au sein de celle-ci. Le harcèlement psychologique au travail est un analyseur (révélateur) de l’institution "Travail".

Conseil économique et Social
Tous les agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines, relationnelles, matérielles de travail d’une ou plusieurs victimes, de nature à porter atteinte à leurs droits et leur dignité, pouvant altérer gravement leur état de santé et pouvant compromettre leur avenir professionnel.

Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (2002)
On entend par harcèlement moral sur le lieu de travail un comportement anormal et répété, dirigé contre un employé ou un groupe d’employés et générant un risque pour la santé et la sécurité.
Dans cette définition :
• La notion de "comportement anormal" se réfère, quelles que soient les circonstances, à une personne dont le comportement tendrait à victimiser, humilier, abaisser ou menacer ;
• La notion de "comportement" recouvre les actes commis par des individus ou par un groupe et qui peuvent inclure l’abus de pourvoir. Un système de travail peut être utilisé comme vecteur de victimisation, d’humiliation, d’abaissement ou de menace ;
• L’expression de "risques pour la santé et la sécurité" comprend les risques pour la santé psychique et physiques du salarié.
Le harcèlement moral implique souvent un détournement ou un abus de pouvoir, face auquel les personnes visées peuvent éprouver des difficultés à se défendre.

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