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Tableau n°7. Tétanos professionnel
Tableau n°7. Tétanos professionnel
Tableau n°7 du Régime général de la sécurité sociale
Tétanos professionnel
Date de création : Décret du 12 juillet 1936
Dernière mise à jour : décret du 19 juin 1985
| Tétanos professionnel | |||
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer la maladie | |
| Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. | 30 jours | Travaux effectués dans les égouts. | |
mise à jour : juillet 2009