Médecine des Arts

Tableau des maladies professionnelles n°3 du Régime général de la sécurité sociale

Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane

Date de création : Loi du 1 janvier 1931
Dernière mise à jour : décret du 13 septembre 1955

Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
Désignation des maladies	Délai de prise en charge	Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Névrite ou polynévrite	30 jours	Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant, notamment :  Utilisation comme matière première dans l’industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène ;  Emploi comme dissolvant, en particulier de l’acétate de cellulose.
Ictère par hépatite, initialement apyrétique.	30 jours
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.	30 jours
Dermites chroniques ou récidivantes.	7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.	3 jours

mise à jour : juillet 2009