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Tableau n°2. Mercure et ses composés
Tableau des maladies professionnelles n°2 du Régime général de la sécurité sociale
Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
Date de création : Loi du 25 octobre 1919
Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003
| Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés | |||
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies | |
| Encéphalopathie aiguë. | 10 jours | Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment :
Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment :
Emploi du mercure et de ses composés dans l’industrie chimique, notamment :
Fabrication des composés du mercure. Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phytopharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure. Travail des peaux au moyen de sel de mercure, notamment :
Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l’aide de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d’amorces au fulminate de mercure. Autres applications et traitements par le mercure et ses sels. |
Tremblement intentionnel. | 1 an |
| Ataxie cérebelleuse. | 1an | ||
| Stomatite | 30 jours | ||
| Coliques et diarrhées | 15 jours | Néphrite azotémique. | 1 an | Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané | 15 jours |