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Tableau n°11. Tétrachlorure de carbone


Tableau n°11. Tétrachlorure de carbone

Tableau des maladies professionnelles n°11 du Régime général de la sécurité sociale

Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

Date de création : décret du 9 décembre 1938
Dernière mise à jour : décret du 11 février 2003

Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicatives des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. 30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant, notamment :
- Emploi du tétrachlorure de carbone comme dissolvant, en particulier pour l’extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage ;
- Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone.
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. 30 jours
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. 30 jours
Dermite irritative. 7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 3 jours

mise à jour : juillet 2009



Réalisation : Octavo