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Tableau n°10 ter. Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
Tableau n°10 ter. Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
Tableau des maladies professionnelles n°10 ter du Régime général de la sécurité sociale
Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
Date de création : 10 novembre 1995 (décret du 6 novembre 1995)
| Affections cancéreuses causées par l’acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc | |||
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicatives des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies | |
| A. | A. | A. | |
| Cancer bronchopulmonaire primitif. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
 Fabrication manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
Fabrication de chromate de zinc ;
Travaux de mise au bain dans les unités de chromage electrolytique dur. |
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| B. | B. | B. | |
| Cancer des cavités nasales. | 30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ;
Fabrication du chromate de zinc. |
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