Médecine des Arts

Tableau 36 bis du Régime général

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d’usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers

Date de création : décret du 13 septembre 1989
Dernière mise à jour : décret du 15 janvier 2009

Affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d’usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers
Désignation des maladies	Délai de prise en charge	Liste limitatives des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Épithélioma primitif de la peau.	30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 10 ans).	1.Travaux d’usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages exposant habituellement au contact cutané avec des huiles minérales peu ou non raffinées, ou régénérées.  2.Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des extraits aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d’extension, d’ensimage, de démoulage ou comme fluxant des bitumes.  3. Travaux expsoant habituellement au contazct cutané avec des résidus de craquage utilisés notamment comme liants ou fluidifiants et avec des huiles moteurs usagées.  4.Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant habituellement au contact cutané avec des suies de combustion de produits pétroliers.