Médecine des Arts

Questions

Danseuse, j’ai un hallux valgus qui nécessite une intervention chirurgicale, le chirurgien m’indique que ce problème pourrait être en relation avec mon activité professionnelle de danseuse. La Sécurité Sociale à laquelle j’ai adressé ma demande de prise en charge au titre de maladie professionnelle m’a refusé cette prise en charge. Pouvez-vous m’aider ? (Madame R. C.

Musicien professionnel, violoniste, je présente une tendinite au niveau du coude droit ; au-delà du traitement, quelles sont les démarches à faire pour que cette pathologie soit prise en charge comme maladie professionnelle ? Monsieur B. M.

Réponse

De manière très régulière Médecine des arts® reçoit des questionnements au sujet de la prise en charge médico-légale de pathologies pouvant être en relation avec l’activité professionnelle des artistes, danseurs, musiciens, chanteurs, circassiens, etc.. La législation est complexe, nous allons présenter une série d’articles (Question - Réponse) afin d’aider les artistes dans ces démarches de reconnaissance de maladie professionnelle

Comment est prise en charge une maladie d’origine professionnelle ?

Toutes les maladies en relation avec le travail ne sont pas prises en charge comme maladies professionnelles. Pour être reconnus comme maladies professionnelles, les troubles doivent répondre à des critères précis fixés par le législateur. De ce fait, nombre de pathologies en relation avec le travail, et notamment chez les artistes, ne sont pas prises en compte comme maladies professionnelles car elles ne figurent sur aucun texte législatif permettant la prise en charge de ces maladies en qualité de maladie professionnelle. Les commissions chargées de faire évoluer la reconnaissance des maladies professionnelles et le législateur méconnaissent les activités et les risques auxquels sont exposés les artistes, ce qui explique en grande partie les difficultés rencontrées par certains artistes pour que des troubles liés à leur pratique soient pris en charge comme maladie professionnelle.

Comment s’effectue en France la reconnaissance des maladies professionnelles ?

La reconnaissance des maladies professionnelles est historiquement liée à la mise en place par le législateur de « tableaux » de maladies professionnelles. Une maladie professionnelle est une maladie résultant de l’accomplissement de certains travaux ou d’activités, en présence de certains agents nocifs ou gestes dysfonctionnels, figurant principalement sur une liste limitative, décrite dans les tableaux des maladies professionnelles établis par décrets, et non susceptible d’être déclarée comme accident du travail. (selon l’article L.41-1 du Code la Sécurité Sociale)

Chaque tableau représente une affection ou une thématique d’affections en relation avec l’exposition aux risques professionnels qui sont précisés également dans ces tableaux. Ces tableaux listent de manière limitative ou indicative les travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Lorsqu’un artiste, musicien, chanteur, danseur, plasticien, etc… est affecté d’un trouble inscrit dans un tableau et répondant à l’ensemble des critères décrits dans ces tableaux, cette pathologie bénéficie de la présomption d’origine, c’est-à-dire est a priori imputable à la pratique en question, même si une autre origine de la maladie est possible. L’artiste n’a pas à faire la preuve d’un lien causal entre le trouble et la pratique, la maladie est imputable à la pratique ou à l’exposition aux risques décrits. (Dans la fonction publique, c’est l’administration de l’état, des collectivités territoriales ou hospitalières dont dépend le salarié qui va prendre en charge le traitement des dossiers de demande de réparation et non pas la caisse primaire d’assurance maladie de l’assuré, les démarches pour les salariés du secteur public sont donc différentes que dans le secteur privé) (double statut).

Ce sera le cas de ce musicien, violoniste qui devrait bénéficier de la présomption d’origine concernant sa tendinopathie du coude (dans la mesure où les autres critères (délai de prise en charge et mouvements décrits) sont compatibles avec l’émergence de la maladie, du fait que cette pathologie est inscrite dans un tableau (tableau 57). Par contre, l’hallux valgus de cette danseuse ne fait partie d’aucun tableau de maladie professionnelle. Alors que la littérature scientifique dans ce domaine plaide en faveur de l’origine professionnelle chez la danseuse, cette affection ne sera pas reconnue dans ce cadre. Il existe depuis quelques années une autre voie pour faciliter la reconnaissance de maladie en relation avec une activité professionnelle lorsque cette dernière n’est pas présente sur le tableau ou que tous les critères ne sont pas présents. Cela fera l’objet de prochaines réponses.

Pourquoi les artistes rencontrent-ils plus de difficultés que d’autres corporations pour faire reconnaître les pathologies en relation avec leur pratique ?

Le problème est lié au développement de la législation permettant l’inscription de nouveaux tableaux de maladies professionnelles. Cette reconnaissance s’est faite selon des données médicales inscrites dans le débat social au cours des 60 dernières années. L’établissement de ces tableaux se réfère à l’histoire des techniques et des process industriels, mais aussi à la représentation sociale (partenaires sociaux) qui siègent dans des commissions chargées de faire avancer la législation des maladies professionnelles en France. Les inscriptions de nouvelles maladies ont été le fruit de négociations paritaires avec une représentation principalement issue du milieu industriel et artisanal (avec le concours de médecins peu instruits des pathologies des artistes) et le législateur n’a pris en compte principalement que les pathologies les plus évidentes issues de ce monde industriel. Les maladies inscrites dans les tableaux et qui correspondent à des pathologies professionnelles en relation avec le « travail d’artiste » ne le sont que par hasard ou parce que ces artistes utilisent les mêmes process que les ouvriers de l’industrie (tendinopathie, par exemple). Ainsi de nombreuses pathologies que l’on peut retrouver chez les artistes, en relation avec leur pratique, n’ont fait l’objet d’aucune réflexion spécifique préalable et figurent dans aucun tableau de maladie professionnelle. De ce fait, les artistes auront parfois de grandes difficultés à faire reconnaître une maladie comme professionnelle bien que reconnue comme pathologie professionnelle par la communauté scientifique. L’Association Médecine des Arts que je préside travaille régulièrement pour élargir le champ de reconnaissance des maladies professionnelles afin que les artistes puissent plus largement bénéficier des mêmes droits que tout en chacun.

Il existe actuellement 118 tableaux de maladies professionnelles dont 20 tableaux qui sont des tableaux complémentaires d’un tableau existant (bis et/ou ter) et rajoutés au fil du temps du fait de l’évolution des connaissances médicales et de la pression de la commission paritaire chargée de donner un avis dans ce domaine.

Cette législation a l’avantage de reconnaître selon la présomption d’origine un certain nombre de maladies et de faciliter cette prise en charge par le salarié (l’artiste qui en bénéficie) ; a contrario, cette législation permet vraisemblablement la prise en charge des troubles qui ne sont pas essentiellement en rapport avec l’activité (c’est le cas par exemple de certaines pathologie de canal carpien). Mais cette législation a le défaut de ne pas reconnaître un grand nombre de troubles dans des professions à faible effectif, peu représentées sur le plan national et qui pèsent peu au sein des fédérations syndicales et patronales. Musiciens, chanteurs, danseurs sont particulièrement désavantagés par ce système de réparation. Nous avons choisi à Médecine des arts de nommer "Maladies professionnelles orphelines©" ces maladies en relation avec une profession artistique, comme la dystonie de fonction par exemple. Orphelines, tout simplement parce que du fait de leur nombre, leur origine, leurs caractéristiques, le législateur ne les a pas prises en compte dans son analyse. Toutes nos démarches à ce propos visent à élargir le champ de cette reconnaissance des maladies professionnelles concernant les pratiques artistiques.

Pour autant, ces dernières années, le législateur, devant la rigueur de ces tableaux et leur aspect souvent restrictif vis-à-vis de la prise en charge de certains troubles en relation avec une activité professionnelle, a élargi les possibilités de prise en charge d’une maladie professionnelle. Il a établi de nouveaux critères et de nouvelles démarches, d’une part pour des troubles et maladies inscrites dans un tableau mais dont l’ensemble des critères requis n’étaient pas retrouvés et par ailleurs pour des maladies qui ne figurent pas dans ces tableaux.

Sur un autre plan, les maladies professionnelles qui pourraient être déclarées en tant que telles, constatées par les médecins, ne font pas assez souvent l’objet d’une déclaration par les artistes. Il est nécessaire que, d’une part, les médecins favorisent cette déclaration - ils en ont l’obligation légale - et d’autre part, que les artistes fassent ensuite les démarches nécessaires.

(cela fera l’objet d’une nouveau article)

Rédacteur : Docteur Arcier André, président fondateur de Médecine des arts®
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En savoir plus, voir sur le site
 article sur les tendinites chez les artistes
 article sur le hallux valgus chez la danseuse

En savoir plus, revue Médecine des arts
 Troubles musculo-squelettiques
 Hallux valgus

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