Médecine des Arts

Questions

Musicien, j’ai eu à l’occasion d’un concert des problèmes auditifs. Je me trouvais à proximité d’un instrumentiste à vent, le pavillon de son instrument était très proche de mon oreille et à un moment lors d’un passage musical à un haut niveau sonore, j’ai ressenti à mon oreille droite une légère douleur. A la fin de ce concert, j’avais des sifflements et une sensation cotonneuse dans l’oreille. J’ai consulté un ORL qui a pris en charge mon problème sur le plan médical. Mais je souhaiterais savoir si je dois le déclarer comme maladie professionnelle ou comme accident du travail.
Musicien, Bordeaux

Musicien professionnel, j’ai 50 ans et je suis corniste, lors d’un concert dans la cadre d’un répertoire musical particulièrement difficile pour mon instrument, j’ai ressenti une douleur vive au niveau abdominal. Après le concert en regardant l’endroit qui me faisait mal, j’ai observé une boursouflure sur le côté gauche du ventre. Le médecin que j’ai consulté m’a indiqué qu’il s’agissait d’une hernie inguinale. Puis-je considérer que ce trouble est en relation avec ma pratique professionnelle musicale.
Musicien, corniste, Mr. B.L.

Réponse

De manière très régulière Médecine des arts® reçoit des questionnements au sujet de la prise en charge médico-légale de pathologies pouvant être en relation avec l’activité professionnelle des artistes, danseurs, musiciens, chanteurs, circassiens, etc.. La législation est complexe, nous allons présenter une série d’articles (Question - Réponse) afin d’aider les artistes dans ces démarches de reconnaissance de maladie professionnelle.

Les notions d’accident de travail et de maladies professionnelle répondent à des définitions médico-légales précises.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident de travail correspond à un fait fortuit provoquant une lésion ou un dommage généralement simple à constater. Cet événement "accidentel" est survenu à un moment précis et connu. La relation entre l’émergence du problème et le facteur causal est en général aisément identifiable.

Si la maladie professionnelle [1] est caractérisée par un processus à l’oeuvre plus lent, qui se déroule dans le temps d’une exposition plus ou moins prolongée ou/et épisodique dans le cadre du travail, avec une datation des expositions parfois peu précise, l’accident du travail est caractérisé à l’opposé par un fait soudain, en général violent, à une origine et une date certaine. Si ces derniers critères sont retrouvés, c’est un accident de travail (Cass. Soc. 24/04/69). L’artiste bénéficie de la clause de présomption d’imputabilité, c’est-à-dire qu’il n’a pas à apporter la preuve de la causalité du dommage. Par contre l’employeur et la caisse de sécurité sociale pourront contester cette notion d’imputabilité, mais devront par contre démontrer les raisons de ce rejet (en quoi il ne s’agit pas d’un accident de travail). Dans le cas de ces deux musiciens, nous sommes en présence de faits qui ont une nature accidentelle. L’émergence de leur problèmes de santé survient en temps et lieu de l’activité, on retrouve également la notion de soudaineté, on peut préciser le moment où est survenu le problème de santé. Dans ces deux cas, il est légitime de faire une déclaration d’accident de travail, qui vaudra présomption d’imputabilité. La charge de la preuve éventuellement qu’il ne s’agit pas d’un accident de travail reviendra à l’employeur et/ou à la Caisse de Sécurité Sociale.

Des causes accidentelles diverses

Les dommages peuvent avoir des d’origines diverses. Le cas le plus fréquent est un traumatisme, une blessure en relation avec un accident direct (un outil, machine etc.). Ils peuvent être également en rapport avec un facteur environnemental comme le bruit, le froid, des agents chimiques, etc. Dans ce cadre, la survenue pour un musicien d’un trouble auditif lors d’un concert ou à la suite immédiate du concert du fait d’un traumatisme auditif aigu (ou traumatismes répétés lors de ce concert) avec des acouphènes, une baisse auditive, devra être déclarée dans le cadre d’un accident de travail et non pas dans celui d’une maladie professionnelle.

On le voit, selon la survenue du trouble, tel dommage peut entrer dans le cadre d’une maladie professionnelle : exposition chronique à des niveaux sonores élevés ou dans le cadre d’un accident de travail : traumatismes auditifs aigus lors d’un concert.

De la même manière, une dépression nerveuse pourra constituer une maladie lorsqu’elle est en relation par exemple avec un harcèlement moral par exemple, car celui-ci se déroule avec une notion de durée, de répétition, ou pourra se déclarer en accident du travail dans la mesure où elle peut être mise en relation avec un événement précis, un syndrome post-traumatique, un syndrome anxio-dépressif consécutif à un entretien hiérachique visant à notifier une sanction vécue comme injustifiée (CA Lyon (ch. soc.), 9 octobre 2007. - RG no 07/01299. BICC n° 678 du 15 novembre 2008).

Il est à noter que s’il y a une notion de lieu et et de temps, la jurisprudence considère que constitue un accident du travail " tout accident survenu à un salarié alors qu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur". Cela signifie que l’accident de trajet ou l’accident dit de mission sera reconnu dans le cadre de l’accident du travail, dans la mesure où certains critères le démontrant sont retrouvés. Ces deux typologies accidentelles, accident de trajet et accident de mission, feront l’objet de prochains articles.

Présomption d’imputabilité

L’employeur et la Caisse de Sécurité sociale peuvent remettre en cause cette notion "de présomption d’imputabilité" dont bénéficie le salarié. Cette présomption peut être est récusée par l’employeur dans la mesure où il peut démontrer qu’il n’y a pas de cause à effet entre le dommage déclaré et l’activité (hors temps de travail par exemple). La Caisse de Sécurité sociale peut elle aussi rejeter l’accident de travail si elle peut apporter la démonstration que la lésion n’est pas en relation avec l’activité de l’artiste salarié (trouble qui ne peut survenir dans un contexte subit, mais de manière chronique ; cause étrangère à l’accident déclaré, l’accident n’a joué aucun rôle dans la survenue du dommage, n’a pas notamment aggravé un état antérieur) ; le médecin conseil de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) appréciera la validité des critères (soudaineté, temps et lieu de travail).

Accident de trajet et de mission

Il s’agit de notions différentes, mais le législateur indique qu’un accident pourra être reconnu comme accident de travail dans la mesure où celui-ci survient alors que le salarié est soumis à l’autorité de son employeur. Pourront donc être reconnus un accident qui survient lors d’un trajet pour se rendre au travail (notion d’accident de trajet), ainsi qu’un accident survenant alors que l’artiste est missionné pour se rendre à tel ou tel endroit, par exemple lors d’une émission de promotion d’un spectacle dans un lieu divers (accident de mission). La présomption d’imputabilité jouera également, mais de la même manière les circonstances accidentelles notamment devront réponde à des critères précis (il existe pour ces typologies d’accident un plus grand nombre de recours juridique pour refus de prise en charge). Accident de trajet et d’accident feront l’objet de prochains articles sur ce site.

Les conséquences en matière de droits sociaux de la reconnaissance de l’accident de travail

La reconnaissance de l’accident de travail ouvre droit à des prestations "en nature et en espèces (indemnités journalières)" pour l’artiste qui l’a subi. Ces droits sont spécifiques.

 Les prestations en nature correspondent notamment au remboursement à 100 % des dépenses de santé dans la limite des tarifs de remboursement de la Sécurité sociale. Les prestations en nature accordées comprennent :

• la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires
• la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie nécessités par l’infirmité résultant de l’accident.
• la réparation ou le remplacement des appareils de prothèse et d’orthopédie etc. Pour ce musicien, un handicap auditif pourra, si cela est possible techniquement, bénéficier d’une prise en charge facilitée pour un appareil auditif.

 Les prestations en espèces sont par exemple versées dès le premier jour d’arrêt sans franchise et sans distinction entre les jours ouvrables et les jours fériés.

• versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité provisoire de travail (arrêt de travail),
• versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente de travail.

Rédacteur, Docteur Arcier André, président fondateur de Médecine des arts®
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